Modifié le 28 Nov 2019 @ 16:32 par prest
Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société d’exploitation des établissements Prestantennes, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.prestantennes.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Variante 1
La structure générale du site Prestantennes, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Prestantennes, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Prestantennes et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Variante 2
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Variante 3
Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Editeur du site
Société d’exploitation des établissements Prestantennes
SARL au capital de 7 500 €
SIRET 389 927 872 00017 – RM 772
Code NAF 4321A
TVA FR 03 389927872
Qualifanten T3 50-01072-077-0
Assuré SMABTP n° 1247 000 / 001 294397 / 000
Concepteur du site
Julien AGUIN
SIRET 515 071 942 00020
En utilisant le système de publication WordPress
Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
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