Conditions générales de ventes

Nos devis sont gratuits et valables 60 jours.

Nos prix sont établies sur une base hors taxes sur lesquels viennent s’ajouter les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur actuellement.

Si le client peut bénéficier du taux de TVA réduit, une attestation sera fournie avec la facture que le client devra compléter et signer pour justifier son état.

Rappel : local à usage d’habitation réalisés depuis plus de deux ans.

Nos installations sont garanties un an, pièces et main d’œuvre à compter de la date de l’intervention.
Néanmoins, les dégâts occasionnés par un tiers, un incendie, une tempête, un orage ou toute autre cause non imputable à l’usage normal de l’installation ne sont pas couverts (voir avec son assureur).

Nos marchandises et prestations sont vendues avec réserves de propriété (loi du 12/05/1980). Tout retard de paiement entraînera le versement d’un intérêt au taux légal.

Lieu de juridiction : Melun (Seine-et-Marne)

Société d’exploitation des établissements Prestantennes

SARL au capital de 7 500 €
SIRET 389 927 872 00017 – RM 772
Code NAF 4321A
TVA FR 03 389927872
Qualifanten T3 50-01072-077-0
Assuré SMABTP n° 1247 000 / 001 294397 / 000